Rapport issu de l’atelier consacré à la confidentialité dans la procédure arbitrale

A l’initiative de l’association Francarbi, une trentaine de spécialistes de l’arbitrage s’étaient réunis le 19 avril 2013 afin d’échanger sur la façon dont les questions qui se posent en matière de confidentialité dans l’arbitrage commercial international sont tranchées en pratique.

Le rapport issu de ces travaux, rédigé par Olivier Caprasse et Roland Ziadé, est paru dans le troisième numéro de la Revue de l’arbitrage de 2014.

Source : O. Caprasse, R. Ziadé, La confidentialité dans la procédure arbitrale, Rev. arb., 2014, pp. 593-616.

Publicité

Publié par francarbi le novembre 26, 2014

https://francarbi.wordpress.com/2014/11/26/publication-du-rapport-issu-de-latelier-organise-par-francarbi-sur-la-theme-de-la-confidentialite-dans-la-procedure-arbitrale/