« L’arbitre international et l’urgence »

Logo colloque 16 mai 2014Le 16 mai 2014, Francarbi a organisé un colloque à Milan sur le thème « L’arbitre international et l’urgence » en collaboration avec la Chambre arbitrale de Milan.

Le programme du colloque était le suivant :

9h30    Accueil – Guy Keutgen, président de Francarbi

9h45    Mot de bienvenue – Stefano Azzali, secrétaire général de la Chambre arbitrale de Milan

Session du matin

Président de séance : Piero Bernardini, président de l’Association Italienne de l’Arbitrage (AIA), avocat au barreau de Rome

10h00  Introduction générale – Didier Matray, avocat au barreau de Liège, ancien Bâtonnier, vice-président du Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI), professeur à l’Université de Liège

10h30  Les mesures provisoires et conservatoires – Sébastien Besson, avocat au barreau de Genève, professeur à l’Université de Neuchâtel

  • Notion
  • Contenu selon la pratique arbitrale
  • Conditions d’action et de révocation selon la pratique arbitrale
  • Responsabilité en cas de mesure injustifiée

11h00  Pause

11h30  L’urgence avant la constitution du tribunal arbitral – Cécile Chainais, professeur à l’Université  Panthéon-Assas (Paris II) et Charles Jarrosson, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), rédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage

  • Le référé préarbitral
  • L’arbitre d’urgence
  • Le recours au juge étatique
  • Articulation des compétences entre l’arbitre et le juge étatique

12h00  Echange de vues

12h30  Déjeuner

 Session de l’après-midi

Président de séance : Guy Keutgen, président de Francarbi

14h00  L’urgence après la constitution du tribunal arbitral – Andreas Reiner, avocat au barreau de Vienne, professeur honoraire à l’Université d’Economie de Vienne

  • Le recours à l’arbitre
  • L’exécution de la décision arbitrale (exequatur ou assistance du juge étatique)
  • Le recours au juge étatique

14h30 L’accélération des procédures arbitrales – Andrea Carlevaris, secrétaire général de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

  • Au niveau de la constitution du tribunal arbitral
  • Au niveau de l’instruction
  • Au niveau des délais
  • Les demandes unilatérales

15h00  Table ronde – Modérateur : Chiara Giovannucci-Orlandi, professeur à l’Université de Bologne, Membre du Conseil arbitral de la Chambre arbitrale de Milan

avec Massimo Benedettelli, professeur à l’Université de Bari, avocat au barreau de Milan ; Olivier Caprasse, professeur aux Universités de Liège et de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles ; Antonias Dimolitsa, avocate au barreau d’Athènes ; et Patrick Matet, conseiller à la Cour de cassation de France

15h45 Echange de vues

16h15  Conclusions générales – Pierre Tercier, vice-président de Francarbi, président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, professeur émérite de l’Université de Fribourg

16h30  Fin du colloque

Un ouvrage avec les différents rapports sera remis aux participants à la fin du colloque.

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