L’éthique dans l’arbitrage – Colloque international du 9 décembre 2011

Le 9 décembre 2011, Francarbi a organisé avec le soutien du Fonds scientifique Jean Bastin, de l’Association française d’arbitrage, et du CEPANI, un colloque d’une journée intitulé « L’éthique dans l’arbitrage ».

Le colloque s’est tenu à Paris, à la Maison du barreau (2, rue de Harlay, 75001 Paris).

Programme

9h00   Accueil des participants

9h15   Allocution de bienvenue par Guy Keutgen, président de Francarbi, président honoraire du Centre Belge d’Arbitrage et de Médiation (CEPANI)

9h25   Rapport introductif : L’éthique, la déontologie et les normes juridiques, par Charles Jarrosson, professeur à l’ Université Panthéon-Assas (Paris II)

9h55   L’éthique des arbitres (indépendance et impartialité, relations avec les parties, disponibilité, participation active au délibéré, diligence…), par Pierre Tercier, président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, professeur émérite de l’Université de Fribourg (Suisse)

10h25   L’éthique des conseils (choix et contacts avec l’arbitre, relations avec les témoins, loyauté des débats, production de pièces, paralysie de l’arbitrage et moyens dilatoires, attaques personnelles, confidentialité,…) par Georges-Albert Dal, président du Conseil des Barreaux Européens (CCBE), ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, avocat (Dal & Veldekens) et Didier Matray, ancien bâtonnier du barreau de Liège, professeur à l’Université de Liège, avocat (Matray, Matray & Hallet)

10h55   Débats

11h20   Pause

11h40   L’éthique des parties (interview des candidats arbitres, contacts avec les témoins et défraiement de leurs frais, sélection des pièces produites,…) par Jacques Levy-Morelle, secrétaire général honoraire de Solvay, membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

12h10   Débats

12h30   Déjeuner

14h00   L’exemple de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI par Michaël W. Bühler, avocat (Jones Day), membre honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

14h15   L’exemple de la Chambre d’arbitrage nationale et internationale de Milan (Camera Arbitrale di Milano) par Chiara Giovannucci Orlandi, professeur à l’Université de Bologne, membre du Conseil arbitral de la chambre d’arbitrage nationale et internationale de Milan

14h30   L’exemple de l’Association Française d’Arbitrage (AFA) par Bertrand Moreau, membre du Conseil d’Administration et du Comité d’Arbitrage de l’AFA, avocat

14h45   L’exemple de l’OHADA par Gaston Kenfack Douajni, président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique, membre honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

15h00   L’éthique dans l’arbitrage en matière d’investissement par Nassib Ziadé, directeur du Centre d’arbitrage international de Dubai, ancien secrétaire général adjoint du CIRDI

15h15    L’éthique dans l’arbitrage vue par le juge par Jean-Pierre Ancel, président de chambre honoraire à la Cour de cassation française

15h45   Débats

16h15   Pause

16h30   Table ronde sous la présidence de Pierre Mayer, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), avocat (Dechert), avec la participation de : Frédéric Bachand, professeur à l’Université de McGill de Montréal, Julie Bédard, avocate (Skadden), présidente de la IBA Task Force relative à l’Ethique, Sophie Nappert, avocate, solicitor à la Supreme Court of England and Wales, Olivier Caprasse, doyen de la faculté de droit de l’Université de Liège, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, avocat (Hanotiau & van den Berg), Mouhib Maamari, président honoraire de la Cour de Cassation du Liban

17h45   Propos conclusifs par Ugo Draetta, professeur à l’Université Catholique de Milan

18h15   Fin du colloque

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