« Arbitrage international et intérêts publics » – colloque à Genève le 1er mars 2019

Le vendredi 1er mars 2019, Francarbi organisera un colloque d’une journée à la Maison de la Paix, à Genève, sur le thème « Arbitrage international et intérêts publics ». Les inscriptions se font via ce lien. L’invitation électronique peut être téléchargée ici.

Le programme du colloque est le suivant :

9 h 30 : Allocution de bienvenue par Guy Keutgen, Président de Francarbi

Session du matin présidée par Elliott Geisinger, Avocat au barreau de Genève (Associé, Schellenberg Wittmer), Président de l’Association suisse d’arbitrage (ASA)

9 h 40 : Introduction générale – arbitrage et intérêts publics, par Charles Jarrosson, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas), Directeur de la Revue de l’arbitrage

9 h 55 : Convention d’arbitrage et intérêts publics, par Ismail Selim, Directeur du Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international (CRCICA), Secrétaire-Trésorier de la Fédération internationale des institutions d’arbitrage commercial (IFCAI)

11 h 00 : Pause

11 h 25 : Arbitres et intérêts publics, par Teresa Giovannini, Avocate au barreau de Genève (Associée, Lalive), Membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

12 h 30 : Première séance de questions-réponses

12 h 50 : Déjeuner

Session de l’après-midi présidée par Françoise Lefèvre, Avocate au barreau de Bruxelles (Associée, Linklaters), Membre du conseil d’administration du CEPANI

14 h 00 : Procédure arbitrale et intérêts publics, par Hakim Boularbah, Avocat au barreau de Bruxelles (Associé, Liedekerke), Professeur à l’Université de Liège

15 h 00 : Le contrôle de la sentence au regard des intérêts publics, par Andrea Carlevaris, Avocat au barreau de Rome (Associé, BonelliErede), Ancien Secrétaire Général de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI

15 h 30 : L’exécution des sentences face aux intérêts publics, par Laurent Jaeger (Associé, King & Spalding), Avocat au barreau de Paris, Président du Comité français de l’arbitrage

16 h 00 : Deuxième séance de questions-réponses

16 h 30 : Propos conclusifs, par Sylvain Bollée, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

16 h 45 : Fin du colloque

Un ouvrage rassemblant les contributions des orateurs sera remis à la fin de la journée.

Colloque du 2 décembre 2016 – Regards croisés sur le principe du contradictoire

Le vendredi 2 décembre 2016, Francarbi a organisé un colloque d’une journée à Bruxelles sur le thème « Regards croisés sur le principe du contradictoire ».

Le programme complet, les informations pratiques, et le bulletin d’inscription peuvent être téléchargés ici.

Cette journée d’étude s’est déroulée comme suit :

9 h 30    Allocution de bienvenue, par Guy Keutgen, Président de Francarbi

9 h 45    Le principe du contradictoire – ses contours, par Didier Matray, avocat au barreau de Liège, inscrit en outre aux barreaux de Cologne et de Paris, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège et Vice-Président du Cepani

10 h 15    Le défaut de participation à l’arbitrage, par Detlev Kühner, avocat aux barreaux de Paris et de Stuttgart

10 h 45    Pause

11 h 05    L’adage « iura novit curia » et le principe du contradictoire: une nécessaire complémentarité ?, par Hakim Boularbah, Professeur à la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles

11 h 35    La communication des pièces, par Elliott Geisinger, Président de l’Association suisse d’arbitrage (ASA), avocat au barreau de Genève

12 h 05    Questions/réponses

12 h 20    Le principe du contradictoire dans le débat public, par Didier Reynders, Vice-premier ministre et Ministre des Affaires étrangères de Belgique

12 h 35    Déjeuner

14 h 00    La preuve par témoins, par Laurent Jaeger, avocat aux barreaux de Paris et de New York, Président du Comité Français de l’Arbitrage

14 h 30    Les mesures provisoires et conservatoires, par Nadia Darwazeh, Secrétaire générale du Centre d’arbitrage de Jérusalem, avocate au barreau de Francfort, solicitor (Angleterre et Pays de Galles)

15 h 00    Pause

15 h 20    L’autorité de chose jugée et l’opposabilité de la sentence confrontées au principe du contradictoire, par Sylvain Bollée, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

15 h 50    Questions/réponses

16 h 30     Conclusions, par Charles Jarrosson, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur de la Revue de l’arbitrage, Vice-Président de la Commission d’arbitrage du Comité national français de la CCI

Un ouvrage rassemblant les contributions des orateurs est publié aux éditions Bruylant.

 

Gaston Kenfack Douajni élu au poste de Président de la 49ème session de la CNUDCI

Gaston Kenfack Douajni, Vice-Président de la Commission Nationale OHADA du Cameroun, Président de l’Association pour la promotion de l’arbitrage en Afrique (APAA), et administrateur de Francarbi, a été élu au poste de Président de la 49ème session de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui s’est tenue au siège des Nations Unies à New-York,du 27 juin au 15 juillet 2016. La candidature de Gaston Kenfack Douajni a été présentée par son pays, le Cameroun, puis défendue par le Groupe Africain aux Nations Unies; l’intéressé a ensuite été élu avec l’appui de la France et des États-Unis d’Amérique.

Save the date – prochain colloque de Francarbi le 2 décembre 2016

Le 2 décembre 2016, Francarbi organisera à Bruxelles un colloque sur le thème « Regards croisés sur le principe du contradictoire ».

Le programme de la journée est le suivant :

9 h 00    Allocution de bienvenue, par Guy Keutgen, Président de Francarbi

9 h 15    Propos introductifs, par Koen Geens, Ministre de la Justice de Belgique

9 h 30    Le principe du contradictoire – ses contours, par Didier Matray, avocat au barreau de Liège, inscrit en outre aux barreaux de Cologne et de Paris, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège et Vice-Président du Cepani

10 h 00    Le défaut de participation à l’arbitrage, par Detlev Kühner, avocat aux barreaux de Paris et de Stuttgart

10 h 30    Pause

10 h 50    L’adage « iura novit curia » et le principe du contradictoire: une nécessaire complémentarité ?, par Maxi Scherer, Senior Lecturer à Queen Mary Université de Londres, avocate au barreau de Paris, solicitor (Angleterre et Pays de Galles)

11 h 20    La communication des pièces, par Elliott Geisinger, Président de l’Association suisse d’arbitrage (ASA), avocat au barreau de Genève

11 h 50    Questions/réponses

12 h 30    Déjeuner et exposé d’orientation générale, par Didier Reynders, Vice-premier ministre et Ministre des Affaires étrangères de Belgique

14 h 00    La preuve par témoins, par Laurent Jaeger, avocat aux barreaux de Paris et de New York, Président du Comité Français de l’Arbitrage

14 h 30    Les mesures provisoires et conservatoires, par Nadia Darwazeh, Secrétaire générale du Centre d’arbitrage de Jérusalem, avocate au barreau de Francfort, solicitor (Angleterre et Pays de Galles)

15 h 00    Pause

15 h 20    L’autorité de chose jugée et l’opposabilité de la sentence confrontées au principe du contradictoire, par Sylvain Bollée, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

15 h 50    Questions/réponses

16 h 30     Conclusions, par Charles Jarrosson, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur de la Revue de l’arbitrage, Vice-Président de la Commission d’arbitrage du Comité national français de la CCI

Nouvel atelier consacré à l’usage des langues en arbitrage

Près de quarante spécialistes de l’arbitrage international se sont rassemblés à Genève le 5 juin 2015 à l’occasion du second atelier de Francarbi.  L’atelier était cette fois consacré à l’usage des langues dans les procédures d’arbitrage.  Il était coordonné et animé par Pierre Tercier, Jean-François Tossens, et Paolo Michele Patocchi.

Un rapport intégrant la quintessence des échanges de cette journée sera publié dans la Revue de l’arbitrage.

Rapport issu de l’atelier consacré à la confidentialité dans la procédure arbitrale

A l’initiative de l’association Francarbi, une trentaine de spécialistes de l’arbitrage s’étaient réunis le 19 avril 2013 afin d’échanger sur la façon dont les questions qui se posent en matière de confidentialité dans l’arbitrage commercial international sont tranchées en pratique.

Le rapport issu de ces travaux, rédigé par Olivier Caprasse et Roland Ziadé, est paru dans le troisième numéro de la Revue de l’arbitrage de 2014.

Source : O. Caprasse, R. Ziadé, La confidentialité dans la procédure arbitrale, Rev. arb., 2014, pp. 593-616.

Nouvelles publications suite au colloque du 16 mai 2014

Des comptes rendus du colloque du 16 mai 2014 ont jusqu’à présent été publiés :

L’ouvrage rassemblant les actes du colloque peut par ailleurs être commandé auprès de la maison d’édition Bruylant. La table des matières de l’ouvrage est consultable ici.

« L’arbitre international et l’urgence »

Logo colloque 16 mai 2014Le 16 mai 2014, Francarbi a organisé un colloque à Milan sur le thème « L’arbitre international et l’urgence » en collaboration avec la Chambre arbitrale de Milan.

Le programme du colloque était le suivant :

9h30    Accueil – Guy Keutgen, président de Francarbi

9h45    Mot de bienvenue – Stefano Azzali, secrétaire général de la Chambre arbitrale de Milan

Session du matin

Président de séance : Piero Bernardini, président de l’Association Italienne de l’Arbitrage (AIA), avocat au barreau de Rome

10h00  Introduction générale – Didier Matray, avocat au barreau de Liège, ancien Bâtonnier, vice-président du Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI), professeur à l’Université de Liège

10h30  Les mesures provisoires et conservatoires – Sébastien Besson, avocat au barreau de Genève, professeur à l’Université de Neuchâtel

  • Notion
  • Contenu selon la pratique arbitrale
  • Conditions d’action et de révocation selon la pratique arbitrale
  • Responsabilité en cas de mesure injustifiée

11h00  Pause

11h30  L’urgence avant la constitution du tribunal arbitral – Cécile Chainais, professeur à l’Université  Panthéon-Assas (Paris II) et Charles Jarrosson, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), rédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage

  • Le référé préarbitral
  • L’arbitre d’urgence
  • Le recours au juge étatique
  • Articulation des compétences entre l’arbitre et le juge étatique

12h00  Echange de vues

12h30  Déjeuner

 Session de l’après-midi

Président de séance : Guy Keutgen, président de Francarbi

14h00  L’urgence après la constitution du tribunal arbitral – Andreas Reiner, avocat au barreau de Vienne, professeur honoraire à l’Université d’Economie de Vienne

  • Le recours à l’arbitre
  • L’exécution de la décision arbitrale (exequatur ou assistance du juge étatique)
  • Le recours au juge étatique

14h30 L’accélération des procédures arbitrales – Andrea Carlevaris, secrétaire général de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

  • Au niveau de la constitution du tribunal arbitral
  • Au niveau de l’instruction
  • Au niveau des délais
  • Les demandes unilatérales

15h00  Table ronde – Modérateur : Chiara Giovannucci-Orlandi, professeur à l’Université de Bologne, Membre du Conseil arbitral de la Chambre arbitrale de Milan

avec Massimo Benedettelli, professeur à l’Université de Bari, avocat au barreau de Milan ; Olivier Caprasse, professeur aux Universités de Liège et de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles ; Antonias Dimolitsa, avocate au barreau d’Athènes ; et Patrick Matet, conseiller à la Cour de cassation de France

15h45 Echange de vues

16h15  Conclusions générales – Pierre Tercier, vice-président de Francarbi, président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, professeur émérite de l’Université de Fribourg

16h30  Fin du colloque

Un ouvrage avec les différents rapports sera remis aux participants à la fin du colloque.

Premier atelier Francarbi : la confidentialité dans la procédure arbitrale

Le 19 avril 2013, Francarbi organisera à Paris son premier atelier fermé.  Co-animé par Olivier Caprasse (Hanotiau & van den Berg) et Roland Ziade (Cleary Gottlieb), il réunira des spécialistes de l’arbitrage pour une journée de discussions informelles consacrées aux questions concrètes posées par la confidentialité dans la procédure arbitrale.

Les débats, qui auront lieu en français, partiront d’exemples de clauses, sentences, ordonnances de procédure, etc.

Un rapport des travaux sera publié dans la Revue de l’arbitrage.

Lancement d’un atelier sur la confidentialité dans l’arbitrage

En 2013, Francarbi lancera un premier atelier consacré à la confidentialité dans l’arbitrage.

Cet atelier réunira des spécialistes de différents pays du monde et aura pour objet d’analyser de manière exhaustive les questions liées à la confidentialité.  L’approche sera résolument pratique.

Francarbi ambitionne de voir le résultat des travaux de l’atelier déboucher sur une publication de référence.